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Études itinéraires dans le cadre de projets EPC (ingénierie, fourniture d'équipements, construction)
Clause de non-responsabilité
  • GT&T met tout en œuvre pour fournir un rapport précis aux personnes auxquels il est destiné. Nous estimons que les informations y figurant sont aussi correctes que possible au moment de l'impression. GT&T n'endossera pas la responsabilité pour tout incident découlant d'un usage inapproprié des informations contenues dans ce rapport.
  • Ce dernier est fondé sur des situations observées ou ayant attiré l'attention le(s) jour(s) de l'enquête et il ne doit pas être considéré comme un document exhaustif reprenant les risques ou les problèmes potentiels pouvant exister, ou les améliorations potentielles à apporter.
  • Ce rapport est commandé par le Client et est couvert par la police d'assurance BAR* ou CAR** du Client. Le Client communiquera les détails de la police d'assurance à GT&T, ainsi qu'une clause de renonciation à la subrogation, émise en faveur de GT&T et ses fournisseurs. Le Client accepte également de couvrir toutes plaintes concernant des dommages conséquentiels et dispense explicitement GT&T de toute responsabilité liée.
  • GT&T ne peut être tenue responsable de tout retard imprévu ou incontrôlable, des modifications, ou des événements, tels que des cas de force majeure, des accidents, des glissements de terrain, des inondations, des incendies, ou des modifications apportées aux infrastructures ou aux réglementations par les autorités nationales, régionales ou locales, des changements fonctionnels ou électoraux dans les organismes officiels, des informations incorrectes fournies par les sources locales ou les autorités locales/régionales/nationales, des travaux non coordonnés ou non communiqués sur les infrastructures, des enlèvements, des tumultes, des conflits de clans/tribus, des émeutes, des guerres (civiles), - cette liste n'est pas exhaustive. En outre, GT&T n'est pas responsable de l'état ou de la disponibilité du matériel local - une indisponibilité est possible, ce qui impliquerait d'apporter davantage de matériel que ce qui était initialement prévu.
  • La sécurité avant tout - GT&T ne peut endosser la responsabilité d'un retard causé par des situations d'insécurité, notamment les conditions météorologiques.
  • Le fret et les autres prix/devis sont donnés à titre purement indicatif. Ils doivent être revérifiés & reconfirmés au moment même de l'expédition et/ou à l'arrivée à destination.
  • Au moment de la mise en œuvre du projet, GT&T réalisera une seconde étude afin de vérifier si un changement s'est produit ou si d'autres contretemps se sont présentés.
Définitions
  • Le « Client » : entreprise ou entité ordonnant la réalisation de l'étude itinéraire. Également appelé
    « Propriétaire » ou « Contractant ». Généralement le vendeur du complexe à construire à destination. Il peut également s'agir de l'acheteur ou de l'utilisateur final de l'installation à construire, généralement un organisme gouvernemental (local).
  • « GT&T » : l'entreprise réalisant l'étude itinéraire pour et au nom du « Client ».
  • « Conditions générales » : Les conditions générales de GT&T sont applicables aux offres, aux confirmations de commandes et aux factures de GT&T - elles sont intégrées dans l'Accord/le Contrat.
  • « Produits » : tous les produits, biens ou services que propose, vend ou fournit, ou a proposé, vendu ou fourni GT&T au Client.
  • « Fournisseur » : le fournisseur, contractant, sous-contractant et/ou toute partie vendant, louant et/ou fournissant des biens, du matériel ou du personnel et/ou des services à GT&T.
Clause de Confidentialité
  • En vue de maintenir l'intégrité et la crédibilité du processus d'étude et de protéger les parties concernées, il est convenu que les auteurs ne divulgueront aucune information obtenue lors de l'étude à un tiers non autorisé, sauf en cas de demande écrite par le client, ou d'obligation légale.
* BAR = Builders All Risk (Assurance Tous Risques Entrepreneurs)
** CAR = Constructors All Risk (Assurance Tous Risques Constructeurs)